Conditions générales & Mentions Légales
Le site web www.navigare-yachting.fr ci-après désigné « Site » est édité par la Sarl Boat Management Solutions (BMS), inscrite au RCS de Draguignan sous le numéro 892 758 079.
Son siège social est situé au 900 Chemin de Narbonne, 83440 Montauroux.
Adresse e-mail : info@boatmanagementsolutions.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71892758079
Directeur de la publication : Mme Chloé Fouéré
Responsable rédaction : Clément Dael.
Le site est hébergé chez OVH dont le siège administratif est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
La société Boat Management Solutions est le franchisé, représentant et distributeur exclusif de la société NAVIGARE YACHTING AB dont le siège social est situé à « Norra Valgatan 60, 21122 Malmö, Suède.
Dans le cadre de son contrat de franchise, BMS est en droit d’utiliser la marque, les photos, les produits et les services vendus par la société Navigare Yachting AB et cela en tant qu’intermédiaire et sans limite que ce soit.
Navigare YACHTING est spécialisée dans la location, la vente de bateaux neufs et d’occasion.
La connexion et l’accès au présent Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales, qu’il est en mesure et doit consulter lors de chaque connexion.
Le Site Navigare-yachting.fr est rattaché au site www-navigare-yachting.com afin de faciliter la présentation des différents services, notamment concernant la location et la réservation des bateaux sur les différentes bases.
Le but de ce site est de vous informer sur les offres et les services que nous proposons. Ces mentions légales ne concernent que l’utilisation du site et ne s’appliquent pas à nos services.
Art 1 - OBJET DU SITE
Le présent site appartient à la SARL Boat Management Solutions et est consacré à la présentation des offres commercialisés par la Société Navigare Yachting AB. Il a pour vocation de :
- Présenter les différents programmes de gestion-locative proposés par la société Navigare Yachting.
- Présenter la gamme et les marques de bateaux partenaires
- Informer sur les évènements et salons nautiques qui les concernent.
- Présenter et détailler les différents services et tout autre produits proposés par le franchiseur.
- Informer via son blog de toutes nouveautés qui pourraient intéresser l’internaute.
- Pouvoir s’inscrire à notre newsletter (vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chaque newsletter).
- Recevoir des informations relatives par e-mail de nos nouveautés, offres et produits que nous proposons (ces e-mails sont à titre informatifs et ne vous engage en rien, vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet).
Art 2 - POLITIQUE DE TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
Les informations recueillies via le Site ont vocation à être traitées par la société Boat Management Solutions mais également par la société Navigare Yachting AB, toutes deux partenaires sur le marché francophone. Le franchiseur et le franchisé sont tous deux responsables du traitement et notamment :
- Dans le cadre de vos demandes de renseignements, d’inscription sur le site, à la newsletter et aux services proposés sur le site, et cela dans le seul but de mieux vous connaître et cibler vos attentes et besoins.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du franchiseur et du franchisé, dans le cadre de la gestion de ses relations avec les clients et prospects.
Les informations signalées d’un astérisque ou d’une case à cocher ou à décocher dans les formulaires sont obligatoires pour traiter vos demandes d’informations. A défaut, votre demande ne pourra être prise en considération.
Vos données sont communiquées en interne mais également à Navigare Yachting AB et nos services respectifs : clients, marketing et commerce, ou encore service communication.
Vos données ne seront pas communiquées à des tiers autres que la société Navigare Yachting AB.
Les informations vous concernant seront conservées :
- En cas de conclusion d’un contrat, pendant toute la période contractuelle, puis archivées pendant 24 mois.
- Concernant les cookies, pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation et création (se référer à notre politique de confidentialité).
Conformément à la réglementation application en matière de protection des données à caractère personnel, vous avez la possibilité à tout moment :
- D’un droit d’accès et de rectification, d’effacement et de portabilité de vos informations personnelles.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez :
- D’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant.
- D’un droit de limitation de d’opposition au traitement de vos données.
- De la possibilité de nous transmettre vos directives dans le but d’organiser le sort de vos données (effacement, conservation, communication ou encore en cas décès…)
Vous pouvez exercer ces droits en nous faisant part de votre demande à l’adresse postale suivante :
SARL BOAT MANAGEMENT SOLUTIONS : 900 Chemin de Narbonne, 83440 Montauroux.
Toutefois, votre demande d’opposition peut selon les cas avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte de vos demandes d’information, d’inscription ou d’utilisation des services proposés sur le Site.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. Notre réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande, délai qui pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et /ou le nombre de demandes l’exigent.
Depuis la loi du 7 octobre 2016 portant le n°2016-1321, les personnes ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr. Les internautes peuvent également faire une réclamation auprès de la CNIL, sur le site de la CNIL directement : www.cnil.fr
Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité Nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’informatique et des libertés en cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des données et notamment du règlement Européen n°2016-679
Art 3 – COOKIES
Lors de la consultation du présent Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (tablette, ordinateur, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet). Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un Cookie, son rôle et comment paramétrer son fonctionnement depuis votre navigateur. Ces Cookies sont émis par BOAT MANAGEMENT SOLUTIONS et ce, dans le but de répondre au mieux aux attentes de nos utilisateurs et de faciliter votre navigation sur ce Site.
Art 3.1 - Qu’est-ce qu’un « Cookie » ?
Un Cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs donnés, le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit Cookie.
Les Cookies permettent à son émetteur de reconnaître le terminal d’un utilisateur, de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites et de lui proposer des services personnalisés.
Les Cookies ne contiennent aucune information qui vous identifie personnellement.
Lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur l'utilisation des « Cookies » apparaîtra.
Dès lors, en poursuivant la navigation, l'Internaute sera informé et pour alors choisir d’accepter ou refuser l’utilisation des dits « Cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'Internaute a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur, ou à partir du lien « Cookies » présenté en bas à droit du Site.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
- Cookies Techniques « Sentry » : Les cookies techniques sont déposés et ne sont pas soumis à consentement. Ils servent à mettre en évidence les dysfonctionnements éventuels du site pour pouvoir les corriger.
- Cookies de session : ils sont utilisés pour l’identification et l’authentification des administrateurs ou éditeur du site. Ils permettent également la sécurité et le maintien de la connexion de ces utilisateurs.
- Cookies analytiques : notre site utilise google tag manager et google Analytics comme outil de mesure et de suivi d’audience, voici les cookies qui pourraient être déposés :
• Nom : _ga
Fournisseur : Google Tag Manager, Google
Finalité : Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.
Expiration : 2 années
Type : HTTP Cookie
• Nom : _gid
Fournisseur : Google Tag Manager, Google
Finalité : Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.
Expiration : 1 jour
Type : HTTP Cookie
• Nom : _gat_gtag_[property-id]
Fournisseur : Google
Finalité : Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes vers leurs serveurs.
Expiration : 1 jour
Type : HTTP Cookie
Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie sera nommé _dc_gtm_gtm_[property-id-id].
Cliquez pour Accepter/Refuser le suivi par Google Analytics
Google Analytics peut être déployé au travers de Google Tag Manager. En désactivant Google Tag Manager, Google Analytics est également désactivé.
Vous avez également la possibilité de refuser les cookies de Google Analytics pour tous les sites en installant cette extension de désactivation proposé par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Art 3.2 Durée de validité des cookies
Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité de 13 mois.
La validité de votre consentement au dépôt des cookies est également de 13 mois au maximum. À l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau recueilli.
La durée de vie des cookies ne doit pas être prolongée lors de nouvelles visites sur le site.
Art 3.3. Vos choix concernant les cookies
En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces cookies, à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.
Art 3.4. Refuser les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur web
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur (le site web). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Par exemple :
• Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
• Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
• Pour Edge (ex Internet Explorer) : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies
• Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Pour Opera : https://help.opera.com/en/faq/
Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des « Cookies », pour tous types de navigateurs, nous vous invitons à consulter le lien suivant https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-lesmaitriser.
Également disponible : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique) ou en anglais : https://www.allaboutcookies.org/
Art 4 - LIMITATION DES RESPONSABILITES
Lorsque vous utilisez notre Site internet, vous reconnaissez disposer des moyens techniques et des compétences nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Tout internaute reconnaît et accepte que l’utilisation du Site et des sites qui lui sont liés se fait à ses risques et périls et que vous utilisez le présent Site sous votre seule et entière responsabilité. Boat Management Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés ou de l’impossibilité d’y accéder.
Art 5 - LIMITE DE RESPONSABILITE DE BOAT MANAGEMENT SOLUTIONS
Boat Management Solutions a ouvert ce Site dans le but d’informer ses utilisateurs des offres commercialisées par la société Navigare Yachting AB.
Le Site propose une présentation générale des modèles de bateaux, des marques partenaires, des produits et services de Navigare Yachting. En conséquence, Boat Management Solutions ne pourra être tenue responsable de toute inexactitude et / ou omission d’une ou plusieurs informations mise en ligne sur ce Site.
Art 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque « Navigare Yachting » est une marque déposée et est la propriété exclusive de Navigare Yachting. Son exploitation autre que par la SARL Boat Management Solutions sur les marchés concernés est proscrite.
Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra s’effectuer sans l’accord préalable et écrit de la société BOAT MANAGEMENT SOLUTIONS.
Les textes rédactionnels, images, logos, graphisme, de ce site ne peuvent être copiés, modifiés ou utilisés de quelques manières que ce soit sans autorisation écrite préalable.
Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à l’usage strictement personnel de l’internaute et ne peuvent être reproduits, ni utilisés en tout ou partie, ni communiqués à des tiers, ni servir à la création d’œuvre dérivées, à quelques fins que ce soit.
Les visuels, logos, plans, photographies et vidéos et plus généralement tous les supports marketing autres que ceux de Navigare Yachting sont soumis aux conditions de partenariat et de commercialisation définies entre NAVIGARE YACHTING et ses partenaires.
L’exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, la reproduction, représentation, publication sans consentement engage la responsabilité de l’internaute et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).
Art 8 - LIENS HYPERTEXTES ET REFERENCEMENT
Le Site peut contenir des liens hypertextes menant directement au site www.navigare-yachting.com et/ou vers d’autres sites indépendants de la marque NAVIGARE YACHTING AB ou encore de BOAT MANAGEMENT SOLUTIONS,
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Art 9 - MODIFICATIONS DES MENTIONS LEGALES DU PRESENT SITE
BOAT MANAGEMENT SOLUTIONS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales, à tout moment et sans préavis, notamment dans le cadre de la mise en conformité de celles-ci.
Art 10 - LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales du Site sont régies par la loi française.
Art 11 - CONTACTEZ-NOUS
Pour toutes questions, ou demandes d’informations sur le site lui-même, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@boatmanagementsolutions.com